Page de confidentialité de l’AFC
L’AFC s’engage à : ne pas utiliser les données auxquelles elle peut accéder à des fins autres que celles prévues par ses attributions ; ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ; ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de nos fonctions ; prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de nos attributions afin (…)