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FrLes contrôles contre la fraude ont été considérablement renforcés
par Nicole VulserPour moraliser le système, les fichiers seront désormais croisés : les employeurs d’intermittents rempliront une déclaration nominative destinée au centre national de recouvrement des Assedic. Les intermittents eux effectueront chaque mois, comme les autres chômeurs, une déclaration de situation de travail auprès des Assedic.
Les fichiers d’employeurs et d’employés seront ensuite croisés. En cas de fausse déclaration, l’intermittent devra rembourser le trop-perçu et l’employeur s’exposera à des pénalités, voire à des poursuites pénales.
Ce croisement de fichiers sera renforcé par des contrôles informatiques sur d’autres organismes sociaux, comme la caisse de retraite des intermittents et la caisse des congés spectacle. Un travail de formation spécifique a été engagé auprès des personnels des agences Assedic.
Le travail dissimulé et l’emploi abusif de contrats à durée déterminée sont sévèrement punis par la loi : les peines sanctionnant la première faute, qui sont aujourd’hui de deux ans d’emprisonnement, 30 000 euros d’amende et une condamnation de personne morale, devraient être alourdies.
Cette tâche reste cependant ardue. " Le secteur est difficile à contrôler parce qu’il est difficile à connaître dans son organisation juridique, technique, sociale ", souligne le secrétaire général de la délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal (Dilti), Thierry Priestley. Les contrôles se sont ainsi largement multipliés en région parisienne. " En deux mois, nous avons contrôlé 25 fois plus d’entreprises qu’au cours des deux dernières années ", souligne M. Priestley. Une équipe d’inspecteurs de l’Urssaf peut ainsi arriver pendant un spectacle et demander à vérifier le contrat de tous ceux qui sont sur scène. Ce fut le cas le 22 décembre, au Théâtre de l’Archipel, à Paris, au cours d’un spectacle de jazz donné par Archie Shepp, Frank Cassenti et Michel Benita.
" Ils ont débarqué à quatre, sans manifestement connaître le monde du spectacle, en disant : la guerre aux intermittents est déclarée, " raconte Samuel Thibaut, assistant de Frank Cassenti et coproducteur du spectacle. " Ils utilisent des méthodes policières en cherchant à déstabiliser ceux qui sont en face d’eux et se permettent de regarder tout ce qu’ils peuvent. " Tous étaient en règle, seul un guitariste invité attendait un contrat a posteriori.
(Nicole Vulser, Le Monde, 15 janvier 2004)
Les fichiers d’employeurs et d’employés seront ensuite croisés. En cas de fausse déclaration, l’intermittent devra rembourser le trop-perçu et l’employeur s’exposera à des pénalités, voire à des poursuites pénales.
Ce croisement de fichiers sera renforcé par des contrôles informatiques sur d’autres organismes sociaux, comme la caisse de retraite des intermittents et la caisse des congés spectacle. Un travail de formation spécifique a été engagé auprès des personnels des agences Assedic.
Le travail dissimulé et l’emploi abusif de contrats à durée déterminée sont sévèrement punis par la loi : les peines sanctionnant la première faute, qui sont aujourd’hui de deux ans d’emprisonnement, 30 000 euros d’amende et une condamnation de personne morale, devraient être alourdies.
Cette tâche reste cependant ardue. " Le secteur est difficile à contrôler parce qu’il est difficile à connaître dans son organisation juridique, technique, sociale ", souligne le secrétaire général de la délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal (Dilti), Thierry Priestley. Les contrôles se sont ainsi largement multipliés en région parisienne. " En deux mois, nous avons contrôlé 25 fois plus d’entreprises qu’au cours des deux dernières années ", souligne M. Priestley. Une équipe d’inspecteurs de l’Urssaf peut ainsi arriver pendant un spectacle et demander à vérifier le contrat de tous ceux qui sont sur scène. Ce fut le cas le 22 décembre, au Théâtre de l’Archipel, à Paris, au cours d’un spectacle de jazz donné par Archie Shepp, Frank Cassenti et Michel Benita.
" Ils ont débarqué à quatre, sans manifestement connaître le monde du spectacle, en disant : la guerre aux intermittents est déclarée, " raconte Samuel Thibaut, assistant de Frank Cassenti et coproducteur du spectacle. " Ils utilisent des méthodes policières en cherchant à déstabiliser ceux qui sont en face d’eux et se permettent de regarder tout ce qu’ils peuvent. " Tous étaient en règle, seul un guitariste invité attendait un contrat a posteriori.
(Nicole Vulser, Le Monde, 15 janvier 2004)
