"La vraie facture du cinéma" : La Cour des comptes déplore des informations prématurées

Par Sarah Drouhaud

La Lettre AFC n°238

Le Film français, 10 décembre 2012
La Cour des comptes a réagi aux informations parues dans le Journal du dimanche, qui ont soulevé une nouvelle polémique sur le soutien public au cinéma. Forcément orchestrée, la fuite d’un document sur le soutien public au cinéma et à l’audiovisuel dans le Journal du dimanche a pourtant suscité une réaction des magistrats de la Cour des comptes.

Dans un communiqué publié le 9 décembre en fin de journée, la Cour « déplore des articles de presse prématurés ».
« L’article en cause se réfère à des observations provisoires et confidentielles effectuées à l’issue d’une enquête qui n’est pas encore achevée » précise la Cour, sachant que celle-ci, quand elle mène une enquête, procède par voie contradictoire et que son rapport final sur le soutien public au cinéma et à l’audiovisuel ne doit être rendu qu’en mars prochain, selon nos informations.

« Cette divulgation est regrettable : d’une part, elle laisse à penser qu’il s’agit de conclusions définitives de la Cour, ce qui est inexact ; d’autre part, elle perturbe l’exercice du droit à contradiction dont disposent tout organisme ou toute personne contrôlés par la Cour », poursuit-elle.

« D’une manière générale, les observations que la Cour rend publiques sont formulées à l’issue de contrôles dont les conclusions font l’objet de délibérations collégiales préalables. Tout commentaire présumant l’existence de constats définitifs de la Cour sur le financement du cinéma est donc prématuré », conclut-elle.

Rappelons que l’article relayé par Le Point a suscité les réactions de la ministre de la Culture et de professionnels du secteur.

(Sarah Drouhaud, Le Film français, mardi 10 décembre 2013)

  • Lire également les réponses de Marc Missonnier et de Pascal Rogard parues peu avant sur le site du Film français.
  • Lire un premier article de Sarah Drouaud, " Nouvelle polémique sur le soutien public au cinéma français ", paru sur le site du Film français lundi 9 décembre 2013.