Le budget 2005 du CNC

Le compte de soutien au cinéma et à l’audiovisuel
Le compte de soutien s’élève à 490,96 M d’euros en 2005. Il progresse de 15,31 M d’euros par rapport à 2004 (+ 3,2 %).

• Les recettes du compte de soutien
  Le compte de soutien du cinéma et de l’audiovisuel est alimenté par trois principales sources de recettes :
  - La taxe sur le prix des places de cinéma abonde uniquement la section cinéma du compte de soutien. La recette prévisionnelle correspond à une prévision de 187 millions d’entrées en 2005.
  - La taxe sur les services de télévision est ventilée à concurrence de 36 % pour la section cinéma du compte de soutien et de 64 % pour la section audiovisuel.
  - La taxe sur la vidéo est répartie à concurrence de 80 % pour la section cinéma du compte de soutien et de 20 % pour la section audiovisuel. Son produit est une reconduction de celui inscrit en 2004. Depuis le 1^er juillet 2004, les ventes au titre de la vidéo à la demande (VOD) sont soumises à une taxe identique à la taxe vidéo (2 % du prix de vente au public) dont le produit est versé au compte de soutien.
  La taxe afférente à la diffusion de films pornographiques et autres recettes annexes abondent le compte de soutien pour la section cinéma et sont évalués à 0,65 M d’euros pour 2005.

• Les dépenses de la section Cinéma
  La dotation de la section Cinéma (hors frais de gestion) du compte de soutien passe de 246,79 M d’euros en 2004 à 254,38 M d’euros en 2005, soit une augmentation de 3,1 %.
  - 157 M d’euros sont consacrés aux aides automatiques (+ 2,7 %).
  - Le soutien sélectif s’élève à 97,38 M d’euros, en augmentation de 3,48 M d’euros (+ 3,7 %). Le soutien aux industries techniques (+ 20 %) et le soutien à la production en région (+ 15 %) connaissent de fortes progressions de leur crédit en 2005.

• Les dépenses de la section Audiovisuel (Cosip)
  La dotation de la section Audiovisuel (hors frais de gestion) du compte de soutien s’élève à 213,99 M d’euros en 2005, soit une hausse de 7,02 M d’euros (+ 3,4 %).
  - 161,03 M d’euros sont consacrés au soutien automatique. Ce montant est stable par rapport à 2004.
  - Le soutien sélectif s’élève à 52,96 M d’euros, en hausse de 7,02 M d’euros (+ 15,3 %). Deux nouveaux dispositifs seront mis en place en 2005 en faveur de l’audiovisuel : un fonds pour l’innovation audiovisuelle, doté de 4 M d’euros et destiné à soutenir la création en amont ; un fonds d’aide à la création et à la production d’œuvres audiovisuelles mis en place par les collectivités territoriales, sur le modèle de celui qui existe depuis 2004 pour les œuvres cinématographiques, doté de 4 M d’euros pour 2005.

Les crédits du Ministère de la culture et de la communication

• Les crédits d’intervention
  La dotation du Ministère pour les interventions du CNC sur crédits centraux en 2005 s’élève à 30,87 M d’euros, soit une progression de 3,32 M d’euros par rapport à 2004 (+ 12,1 %).
  La politique patrimoniale constitue la priorité essentielle pour 2005. Le total des subventions attribuées à la Cinémathèque française et à la BiFi, dans le cadre de leur installation au 51 rue de Bercy, s’élève à 15,73 M d’euros, en progression de 39,2 %.
  Les crédits consacrés aux actions scolaires et en direction des jeunes sont stables.

• Les dotations d’investissement
  Hors crédits d’intervention, le CNC bénéficie par ailleurs de dotations d’investissement pour un montant total de 8,44 M d’euros en 2005. Ces dotations d’investissement sont notamment destinées :
  - A la poursuite du plan de restauration des films anciens (2,2 M d’euros)
  - Au renouvellement des équipements de l’Ensmis (0,6 M d’euros)
  - A la construction de bâtiments pour les films acétate (4,3 M d’euros)
  - Aux travaux de sécurité d’urgence réalisés par les Archives françaises du film (0,25 M d’euros)
  - A la numérisation du fonds d’Images de la culture (0,3 M d’euros)
  - A l’installation et aux équipements du site des Archives françaises du film à la BNF (0,6 M d’euros).
  (Source : La Lettre du CNC, n°20 - décembre 2004-janvier 2005)