Le budget total 2004

Le budget pour les interventions du CNC, pour 2004, s’élève à 504,27 M d’euros.
Ce budget total (frais de gestion inclus) est alimenté, d’une part, par le compte de soutien au Cinéma et à l’Audiovisuel (pour 94 %) et, d’autre part, par les crédits budgétaires du ministère de la Culture hors crédits déconcentrés (pour 6 %).
Le compte de soutien est en hausse de 5,87 %.
Les crédits gérés par le CNC et provenant du ministère de la Culture, sont en hausse de 0,4 %.

Le compte de soutien Cinéma et Audiovisuel

1. Les recettes du compte de soutien
Le compte de soutien du cinéma et de l’audiovisuel, 475,65 M d’euros en 2004, est alimenté par trois principales sources de recettes :
La taxe sur le prix des places de cinéma : 107,17 M d’euros (+ 0,5 %)
La taxe sur les diffuseurs télévisuels : 326,49 M d’euros (+ 1,22 %)
La taxe sur les éditeurs : 40 M d’euros (+ 122 %)

2. La répartition du compte de soutien Cinéma
La dotation du compte de soutien Cinéma (hors frais de gestion) passe de 229,11 à 246,79 M d’euros, soit une augmentation de + 7,7 %.
Le soutien automatique s’élève à 152,9 M d’euros (+ 4,7 %).
Le soutien sélectif s’élève à 93,9 M d’euros (+ 12,9 %).

3. La répartition du compte de soutien Audiovisuel (COSIP)
Le soutien automatique s’élève à 161,03 M d’euros (+ 9 %).
Le soutien sélectif s’élève à 45,95 M d’euros (- 11,3 %).
Le fonds de garantie des prêts bancaires de l’IFCIC à destination du secteur est maintenu à 6 M d’euros.

Les crédits du ministère de la Culture et de la Communication
Les dotations d’interventions du ministère de la Culture se répartissent en :
Crédits centraux, gérés par le CNC, 28,62 M d’euros (+ 0,4 %)
Crédits déconcentrés estimés à 9,87 M d’euros (développement culturel et spectacles : + 3,23 % ; enseignements : + 2,29 %)K.

1. La répartition des crédits centraux
Actions patrimoniales 1,832 M d’euros
Aides aux coproductions étrangères 122 000 euros
Programme Eurimages 248 000 euros.

2. Les dotations d’investissement
Hors crédits d’intervention, le CNC bénéficie par ailleurs de dotations d’investissement pour un montant total, en 2004, de 5,59 M d’euros
Ces dotations d’investissement sont destinées :
A la poursuite du plan de restauration des films anciens : 3 M d’euros
Au renouvellement des équipements de La fémis : 600 000 euros
Aux travaux de sécurité et de conservation réalisés aux Archives françaises du film : 1 M d’euros
Aux travaux de sécurité d’urgence réalisés par les AFF : 250 000 euros
A la numérisation du fonds d’Images de la culture : 300 000 euros
A l’installation et aux équipements du site des AFF à la BNF : 400 000 euros.