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Deux mesures d’aide au financement des films seront votées avant la fin de l’année
par Nicole Vulser
Le gouvernement va mettre en place, au 1er janvier 2004, un système de crédit d’impôt applicable aux films français tournés dans l’Hexagone. C’est une manière d’importer des mécanismes fiscaux existant chez nos voisins européens.
Les sociétés de production de films agréés par le CNC bénéficieront d’un crédit d’impôt dont le plafond pourrait être situé à 500 000 euros par film. Cette somme sera déduite du résultat imposable des sociétés de production ou, si ce résultat est trop faible, la maison de production recevra un chèque versé directement par les services fiscaux. Les producteurs pourront désormais déduire les dépenses techniques de la fabrication d’un film, à condition qu’elles soient localisées en France.
Ce crédit d’impôt, s’il rencontre un vrai succès, pourrait représenter davantage que les 23 M d’euros prévus par Bercy. Les derniers arbitrages sur les chiffres (plafond et pourcentage) doivent encore être avalisés par le gouvernement.
En attendant l’application de cette mesure, de nombreux producteurs devraient attendre le mois de janvier pour commencer leur tournage en France, puisqu’une mesure de transition - permettant le démarrage des films une fois reçu l’agrément du CNC, sans attendre le 1er janvier - n’a pas été acceptée par les pouvoirs publics.
Pour l’heure, ce crédit d’impôt ne concerne que le cinéma et ne s’applique pas à l’audiovisuel. Pourtant la télévision, France 2 en tête, délocalise de plus en plus le tournage des téléfilms et des fictions lourdes. Selon les statistiques du CNC, 27 % des téléfilms sont tournés hors de France.
Par ailleurs, les entreprises des différents secteurs des industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel pourront bénéficier, là encore dès le 1er janvier 2004, d’une exonération de la taxe professionnelle.
Dans ce cas, cette mesure concerne très directement l’Ile-de-France, où 80 % de ces entreprises (laboratoires, pellicule, location de matériel de tournage, postproduction...) sont installées.
Les deux mesures, le crédit d’impôt et la possibilité d’exonération de la taxe professionnelle, seront votées avant la fin de l’année au Parlement, dans la loi de finances rectificative ou comme amendement à la loi de finances initiale.
(Nicole Vulser, Le Monde, 15 octobre 2003)
